CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.darricau.com et/ou ayant créé un compte utilisateur personnel sur le site web accessible à l’adresse www.darricau.com.

Le site web, accessible à l’adresse www.darricau.com, est édité et exploité par la SARL HISTOIRE DE CACAO. Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble du site.

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales (les « CGU ») sont communiquées à l’Utilisateur lors de son inscription et l’Utilisateur reconnaît les accepter, sans réserve dès sa première connexion au site web, accessible à l’adresse www.darricau.com .

Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de produits, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.

1. Mentions légales, Edition et Hébergement du Site

Ce site est la propriété de la SARL HISTOIRE DE CACAO, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 7 place Gambetta à BORDEAUX (33000), est immatriculée au R.C.S. de BORDEAUX sous le n° 435 378 617.
N° TVA INTRACOM : FR 17435378617

Numéro de déclaration CNIL : Numéro 2111123.


Hébergement :


Le site de la Société est hébergé par
La société OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Création et développement du site :


Ce site a été réalisé par :
Studio Telegram
28 cours Georges Clémenceau
33000 Bordeaux
0557832106
aurelien@studiotelegram.com

Siege social :
28 cours Georges Clémenceau
33000 Bordeaux

2. Utilisation du Site

L’Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de la SARL HISTOIRE DE CACAO ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation du site, à respecter les règles suivantes :

- communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du site;

- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

- se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;

- utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par SARL HISTOIRE DE CACAO et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

- ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

- ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités ;

- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, SARL HISTOIRE DE CACAO se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

3. Propriété Intellectuelle

Le Site, leur contenu et tous les éléments qui les composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

La SARL HISTOIRE DE CACAO est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent le site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de la SARL HISTOIRE DE CACAO, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

L’impression papier de tout élément du site est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site de la Société est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.

Les marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, figurant sur ce site sont la propriété exclusive de la SARL HISTOIRE DE CACAO ou de ses filiales, ci-après dénommée la Société.

Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le site. La société se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Tout utilisation, reproduction/représentation intégrale ou partielle, adaptation ou modification du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque nature que ce soit, et sur quelque support

4. Responsabilité

L’accès à tout ou partie du site pourra être interrompue ou suspendue par la SARL HISTOIRE DE CACAO aux fins de maintenance et / ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.
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L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Les sites extérieurs à la SARL HISTOIRE DE CACAO ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la Société qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Société et ce site, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

5. Communications écrites à partir et sur le site

Outre la consultation des différents espaces du site, l’Utilisateur a la possibilité, sur ledit site de passer des commandes de produits proposés à la vente par la SARL HISTOIRE DE CACAO.

Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande par l’Utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé.

Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’Utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé.

L’Utilisateur est responsable de toutes données, contenus et informations qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni. L’Utilisateur reconnaît que la SARL HISTOIRE DE CACAO n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre Utilisateur, la SARL HISTOIRE DE CACAO pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.

La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit de la SARL HISTOIRE DE CACAO qui pourra ainsi le publier en tout ou partie sur le Site mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour quelle que finalité que ce soit.

6- Protection des données personnelles

Collecte des données :

La SARL HISTOIRE DE CACAO, enseigne DARRICAU, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des clients, effectués à partir du site www.darricau.com soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

Les données Clients font l’objet de traitements informatiques mis en œuvre par la SARL HISTOIRE DE CACAO permettant de traiter les commandes, de gérer les comptes clients, d’utiliser les services proposés par SARL HISTOIRE DE CACAO et d’adresser des offres promotionnelles.

Vos données sont collectées par SARL HISTOIRE DE CACAO directement auprès des Clients au moyen de formulaires de collecte.

Les données sont à destination des services de la SARL HISTOIRE DE CACAO et des prestataires habilités à traiter ces données.


Conservation des données et protection :

La SARL HISTOIRE DE CACAO prend toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

La SARL HISTOIRE DE CACAO veille à conserver les données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Les données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.

Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.


Droit d’accès et de modification des données :

Conformément à la réglementation française et européenne relatives à la protection des données à caractère personnel, le Client peut exercer son droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et, le cas échéant, les droits de rectification et de suppression de celles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le client peut également s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel.

Il peut exercer ces droits, par courrier adressé à l’adresse suivante :
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7 place Gambetta
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Le Client dispose également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de ses Données à caractère personnel après son décès.

Seules les directives particulières relatives au traitement de Données à caractère personnel mis en œuvre par SARL HISTOIRE DE CACAO seront enregistrées par SARL HISTOIRE DE CACAO sous réserve du consentement du client.


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Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le client est libre de choisir, lors de sa première connexion, si vous souhaitez que des cookies soient déposés sur votre disque dur.

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7. Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle

La SARL HISTOIRE DE CACAO peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.